Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Approbation d'un contrat type pour la location de véhicules industriels
Résumé. Un modèle de contrat pour la location de camions avec chauffeur est validé par le gouvernement.
Le contrat type de location d'un véhicule industriel avec conducteur pour le transport routier de marchandises, annexé au présent décret, est approuvé.
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Abrogation d'un décret sur la location de véhicules industriels
Résumé. Un ancien décret sur la location de camions avec chauffeur pour le transport de marchandises est annulé.
Le décret du 14 mars 1986 relatif au contrat type de location d'un véhicule industriel avec conducteur pour le transport routier de marchandises est abrogé.
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Approbation d'un nouveau contrat type pour le transport routier
Résumé. Un nouveau contrat type pour la location de véhicules industriels avec conducteur est approuvé, remplaçant l'ancien décret.
Le ministre de l'équipement, des transports et du logement est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.