Abrogé par DÉCRET n°2014-794 du 9 juillet 2014 - art. 5
Créé le 24 avril 2002 · Abrogé le 12 juillet 2014
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Sélection des films d'art et essai
La liste des oeuvres cinématographiques visées à l'article 1er (Définition des cinémas d'art et d'essai) est établie par décision du président du Centre national du cinéma et de l'image animée après consultation de professionnels du cinéma et de personnalités du secteur culturel.