Abrogé par Décret n°91-1131 du 25 octobre 1991
Créé le 24 avril 2002 · Abrogé le 12 juillet 2014
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Abrogation partielle d'un décret sur les cinémas d'art et essai
Le décret n° 91-1131 du 25 octobre 1991 est abrogé, à l'exception des articles 2 (Sélection des films d'art et essai) et 3 (Classement des cinémas d'art et d'essai), qui demeurent en vigueur jusqu'au 15 septembre 2002. Jusqu'à cette date, les salles d'établissements de spectacles cinématographiques répondant aux conditions des dispositions des articles précités peuvent, à titre dérogatoire et après avis de la commission prévue à l'article 5 (Création d'une commission pour le cinéma d'art et d'essai), bénéficier d'un classement d'art et d'essai pour la période de référence concernée.