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Décret n°2002-568 du 22 avril 2002

Article 6

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Article 6

Le

décret n° 91-1131 du 25 octobre 1991

est abrogé, à l'exception des articles

2

(

Sélection des films d'art et essai

)

Art. 2

Sélection des films d'art et essai

Le président du Centre national du cinéma et de l'image animée décide quelles œuvres cinématographiques sont considérées comme d'art et d'essai, après avoir consulté des professionnels.

et

3

(

Classement des cinémas d'art et d'essai

)

Art. 3

Classement des cinémas d'art et d'essai

Les cinémas d'art et d'essai sont classés chaque année en fonction de la proportion de films d'art et d'essai qu'ils projettent.

, qui demeurent en vigueur jusqu'au 15 septembre 2002. Jusqu'à cette date, les salles d'établissements de spectacles cinématographiques répondant aux conditions des dispositions des articles précités peuvent, à titre dérogatoire et après avis de la commission prévue à l'

article 5

(

Création d'une commission pour le cinéma d'art et d'essai

)

Art. 5

Création d'une commission pour le cinéma d'art et d'essai

Une commission est créée pour évaluer les cinémas d'art et d'essai, avec des membres représentant l'État, les professionnels du cinéma et des experts.

, bénéficier d'un classement d'art et d'essai pour la période de référence concernée.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé12 juillet 2014

Créé le 24 avril 2002 · Abrogé le 12 juillet 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation partielle d'un décret sur les cinémas d'art et essai

Résumé. Un décret de 1991 est partiellement abrogé, mais certaines salles de cinéma peuvent encore être classées 'art et essai' jusqu'en septembre 2002.

Le décret n° 91-1131 du 25 octobre 1991 est abrogé, à l'exception des articles 2 (Sélection des films d'art et essai) et 3 (Classement des cinémas d'art et d'essai), qui demeurent en vigueur jusqu'au 15 septembre 2002. Jusqu'à cette date, les salles d'établissements de spectacles cinématographiques répondant aux conditions des dispositions des articles précités peuvent, à titre dérogatoire et après avis de la commission prévue à l'article 5 (Création d'une commission pour le cinéma d'art et d'essai), bénéficier d'un classement d'art et d'essai pour la période de référence concernée.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 24 avril 2002 au vendredi 11 juillet 2014

Source : Légifrance