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Décret n°2002-581 du 25 avril 2002

Article 5

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Article 5

La commission désigne en son sein un comité scientifique de six membres. Son président est nommé par décret.

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Créé le 26 avril 2002 · Abrogé le 27 mai 2011

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Création d'un comité scientifique dans une commission

Résumé. Un comité scientifique de six membres est créé au sein d'une commission, avec un président nommé par décret.

La commission désigne en son sein un comité scientifique de six membres. Son président est nommé par décret.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 26 avril 2002 au jeudi 26 mai 2011

Source : Légifrance