Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Création d'une commission pour les archives constitutionnelles
Résumé. La Commission des archives constitutionnelles de la Ve République gère et publie les archives liées à la Constitution de 1958, tout en recueillant des témoignages et en participant à des recherches historiques.
La Commission des archives constitutionnelles de la Ve République recense et assure, dans le respect de la loi du 3 janvier 1979 susvisée, la publication des archives publiques et privées intéressant l'application de la Constitution du 4 octobre 1958. Elle peut également recueillir des témoignages écrits et oraux et participer à des recherches et des travaux de nature historique.
La commission est présidée par le vice-président du Conseil d'Etat et comprend les membres de droit suivants :
le premier président de la Cour de cassation ;
le premier président de la Cour des comptes ;
le secrétaire général du Gouvernement ;
le secrétaire perpétuel de l'Académie des sciences morales et politiques ;
le secrétaire général de l'Assemblée nationale ;
le secrétaire général du Sénat ;
le secrétaire général du Conseil constitutionnel ;
le directeur de l'information légale et administrative ;
le directeur des affaires civiles et du sceau ;
le directeur général des patrimoines ;
le président de la Fondation nationale des sciences politiques ;
le directeur de l'institut d'histoire du temps présent au Centre national de la recherche scientifique.
Les membres de droit peuvent se faire représenter.
Sont également membres de la commission les anciens secrétaires généraux du Gouvernement ainsi que quinze personnalités qualifiées nommées pour quatre ans par décret du Président de la République.
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Abrogation d'un décret sur un comité de publication
Résumé. Un décret de 1984 sur un comité de publication des travaux préparatoires de la Ve République est annulé.
Le décret du 8 juin 1984 portant création d'un Comité national chargé de la publication des travaux préparatoires des institutions de la Ve République et nommant les membres de ce comité est abrogé.
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Exécution d'un décret par les autorités gouvernementales
Résumé. Le Premier ministre, la garde des sceaux et la ministre de la culture sont chargés de mettre en œuvre un décret publié au Journal officiel.
Le Premier ministre, la garde des sceaux, ministre de la justice, et la ministre de la culture et de la communication sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.