Article précédent

Article suivant

Décret n°2002-581 du 25 avril 2002

Article 6

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 6

Le secrétariat de la commission et du comité est assuré par le secrétariat général du Gouvernement.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Créé le 26 avril 2002 · Abrogé le 27 mai 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Secrétariat de la Commission des archives constitutionnelles

Résumé. Le secrétariat de la Commission des archives constitutionnelles est assuré par le secrétariat général du Gouvernement.

Le secrétariat de la commission et du comité est assuré par le secrétariat général du Gouvernement.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 26 avril 2002 au jeudi 26 mai 2011

Source : Légifrance