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Décret n°2002-581 du 25 avril 2002

Article 7

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Article 7

Le décret du 8 juin 1984 portant création d'un Comité national chargé de la publication des travaux préparatoires des institutions de la Ve République et nommant les membres de ce comité est abrogé.

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Créé le 26 avril 2002 · Abrogé le 27 mai 2011

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Abrogation d'un décret sur un comité de publication

Résumé. Un décret de 1984 sur un comité de publication des travaux préparatoires de la Ve République est annulé.

Le décret du 8 juin 1984 portant création d'un Comité national chargé de la publication des travaux préparatoires des institutions de la Ve République et nommant les membres de ce comité est abrogé.

Relations

cite

cite  Décret 1984-06-08

Historique des versions

En vigueur du vendredi 26 avril 2002 au jeudi 26 mai 2011

Source : Légifrance