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Décret n°2002-593 du 24 avril 2002

Article 4

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Article 4

L'emploi de directeur régional comporte un échelon unique.

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Créé le 27 avril 2002 · Abrogé le 31 janvier 2007

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Échelon unique pour le poste de directeur régional

Résumé. Le poste de directeur régional n'a qu'un seul niveau hiérarchique.

L'emploi de directeur régional comporte un échelon unique.

Historique des versions

En vigueur du samedi 27 avril 2002 au mardi 30 janvier 2007

Source : Légifrance