Décret n°2002-595 du 22 avril 2002

Article 3

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Article 3

En application des articles L. 3121-20 (Limite hebdomadaire de travail) à L. 3121-26 (Rôle du comité social et économique dans les demandes de dépassement de la durée maximale de travail) du code du travail, la durée hebdomadaire de travail calculée sur une période quelconque de douze semaines consécutives ne peut dépasser 46 heures, en tenant compte, le cas échéant, de la durée de travail considérée comme équivalente.

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En vigueur depuis le 27 avril 2002 · Dernière version le 1 janvier 2017

En application des articles L. 3121-20 (Limite hebdomadaire de travail) à L. 3121-26 (Rôle du comité social et économique dans les demandes de dépassement de la durée maximale de travail) du code du travail, la durée hebdomadaire de travail calculée sur une période quelconque de douze semaines consécutives ne peut dépasser 46 heures, en tenant compte, le cas échéant, de la durée de travail considérée comme équivalente.

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En vigueur du samedi 27 avril 2002 au samedi 31 décembre 2016

Source : Légifrance