Décret n°2016-1551 du 18 novembre 2016

Article 6

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Article 6

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de la route.
Art. R121-2
-Décret n° 2002-595 du 22 avril 2002
Art. 2, Art. 3
-Décret n° 2005-40 du 20 janvier 2005
Art. 2
-Décret n° 2007-1753 du 13 décembre 2007
Art. 3
-Décret n° 2008-853 du 26 août 2008
Art. 3
-Décret n° 2008-973 du 17 septembre 2008
Art. 3
-Décret n° 2009-44 du 12 janvier 2009
Art. 4
-Décret n° 2011-1171 du 23 septembre 2011
Art. 9
-Décret n° 2013-1165 du 17 décembre 2013
Art. 2

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de l'action sociale et des familles
Art. R243-5, Art. R314-203-1, Art. R544-4
-Code de l'aviation civile
Art. R427-1
-Code de la sécurité sociale.
Art. R115-1, Art. R123-47-3, Art. R241-0-1, Art. R242-7, Art. R243-6, Art. R242-8, Art. R243-11, Art. R351-40, Art. R434-30
-Code général des collectivités territoriales
Art. R2123-7, Art. R3123-6, Art. R4135-6, Art. R2123-9, Art. R3123-7, Art. R4135-7, Art. R2531-20, Art. R7125-6, Art. R7227-6, Art. D7124-31, Art. D7226-31, Art. R7125-7, Art. R7227-7
-DÉCRET n° 2014-1290 du 23 octobre 2014
Art. null
-DÉCRET n° 2014-1289 du 23 octobre 2014
Art. null
-DÉCRET n° 2015-586 du 29 mai 2015
Art. 1

A modifié les dispositions suivantes :

-Code du travail
Art. R1262-5, Art. R3124-1, Art. R3124-2, Art. R3124-3, Art. R3124-4, Art. R3124-5, Art. R3124-6, Art. R3124-7, Art. R3124-8, Art. R3124-9, Art. R3124-10, Art. R3124-11, Art. R3124-13, Art. R3124-15, Art. R3135-1, Art. R3143-1, Art. R3334-1-1, Art. R4321-5, Art. R4412-118, Art. R5122-8, Art. R5122-18, Art. R5122-19, Art. R2323-17, Art. R5334-175, Art. R6227-2, Art. R6341-27, Art. R5213-45, Art. R7213-9, Art. R7213-12

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Mise à jour des références légales pour le temps de travail des élus

Résumé. Les références aux articles du code du travail ont été mises à jour pour refléter les nouvelles dispositions légales concernant le temps de travail des élus salariés.

A modifié les dispositions suivantes :

Code de la routeArt. R121-2 : Interdiction d'instructions contraires aux règles de temps de travail dans le transport routier
→ Version 3 : Mise à jour des références législatives sur la durée de travail
Décret n° 2002-595 du 22 avril 2002Art. 2 : Limites de la durée de travail dans le régime d'équivalence
→ Version 2 : Mise à jour des références réglementaires
Décret n° 2002-595 du 22 avril 2002Art. 3 : Limites de la durée de travail dans le cadre d'un régime d'équivalence
→ Version 2
-Code de la route.
Art. R121-2
-Décret n° 2002-595 du 22 avril 2002
Art. 2, Art. 3
-Décret n° 2005-40 du 20 janvier 2005
Art. 2
-Décret n° 2007-1753 du 13 décembre 2007
Art. 3
-Décret n° 2008-853 du 26 août 2008
Art. 3
-Décret n° 2008-973 du 17 septembre 2008
Art. 3
-Décret n° 2009-44 du 12 janvier 2009
Art. 4
-Décret n° 2011-1171 du 23 septembre 2011
Art. 9
-Décret n° 2013-1165 du 17 décembre 2013
Art. 2

A modifié les dispositions suivantes :

Code de l'action sociale et des famillesArt. R243-5 : Rémunération garantie des travailleurs handicapés en établissement d'aide par le travail
→ Version 2 : Mise à jour des références législatives sur la durée du travail
Code de l'action sociale et des famillesArt. R314-203-1 : Limites du travail de nuit
→ Version 2 : Changement d’article référencé pour les travailleurs nocturnes
Code de l'action sociale et des famillesArt. R544-4 : Adaptations des règles d'accueil pour personnes âgées ou handicapées à Mayotte
→ Version 2 : Pas de modification
-Code de l'action sociale et des familles
Art. R243-5, Art. R314-203-1, Art. R544-4
-Code de l'aviation civile
Art. R427-1
-Code de la sécurité sociale.
Art. R115-1, Art. R123-47-3, Art. R241-0-1, Art. R242-7, Art. R243-6, Art. R242-8, Art. R243-11, Art. R351-40, Art. R434-30
-Code général des collectivités territoriales
Art. R2123-7, Art. R3123-6, Art. R4135-6, Art. R2123-9, Art. R3123-7, Art. R4135-7, Art. R2531-20, Art. R7125-6, Art. R7227-6, Art. D7124-31, Art. D7226-31, Art. R7125-7, Art. R7227-7
-DÉCRET n° 2014-1290 du 23 octobre 2014
Art. null
-DÉCRET n° 2014-1289 du 23 octobre 2014
Art. null
-DÉCRET n° 2015-586 du 29 mai 2015
Art. 1

A modifié les dispositions suivantes :

Art. R1262-5 : Congés non applicables aux salariés détachés
→ Version 2 : Mise à jour des références légales pour les congés non applicables aux salariés détachés
Art. R3124-1 : Sanction pour non-respect des conventions de durée de travail
→ Version 3 : Mise à jour des références légales
Art. R3124-2 : Sanction pour non-respect des règles de durée du travail
→ Version 3 : Révision des références législatives
-Code du travail
Art. R1262-5, Art. R3124-1, Art. R3124-2, Art. R3124-3, Art. R3124-4, Art. R3124-5, Art. R3124-6, Art. R3124-7, Art. R3124-8, Art. R3124-9, Art. R3124-10, Art. R3124-11, Art. R3124-13, Art. R3124-15, Art. R3135-1, Art. R3143-1, Art. R3334-1-1, Art. R4321-5, Art. R4412-118, Art. R5122-8, Art. R5122-18, Art. R5122-19, Art. R2323-17, Art. R5334-175, Art. R6227-2, Art. R6341-27, Art. R5213-45, Art. R7213-9, Art. R7213-12

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