Décret n°2002-600 du 25 avril 2002

Article 1

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Article 1

Les agences des transports publics de personnes de Guadeloupe, de Guyane et de Martinique exercent toutes les activités qui se rattachent directement ou indirectement à l'accomplissement des missions définies par l'ordonnance du 7 mars 2002 susvisée.

Leur siège est fixé par délibération du conseil d'administration.

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En vigueur depuis le 27 avril 2002

Les agences des transports publics de personnes de Guadeloupe, de Guyane et de Martinique exercent toutes les activités qui se rattachent directement ou indirectement à l'accomplissement des missions définies par l'ordonnance du 7 mars 2002 susvisée.

Leur siège est fixé par délibération du conseil d'administration.

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