Décret n°2002-600 du 25 avril 2002

Article 2

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Article 2

Les membres du conseil d'administration sont élus ou désignés pour une période de quatre ans, qui est renouvelable.

Toute vacance, par décès, démission, indisponibilité supérieure à un an ou perte de la qualité au titre de laquelle les membres du conseil ont été élus ou désignés, donne lieu à remplacement pour la durée restant à courir du mandat du prédécesseur.

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En vigueur depuis le 27 avril 2002

Les membres du conseil d'administration sont élus ou désignés pour une période de quatre ans, qui est renouvelable.

Toute vacance, par décès, démission, indisponibilité supérieure à un an ou perte de la qualité au titre de laquelle les membres du conseil ont été élus ou désignés, donne lieu à remplacement pour la durée restant à courir du mandat du prédécesseur.

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