A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Modernisation du calcul de l'indice de bruit des avionsCode de l'urbanismeart. R147-2 (V) : Définition des zones de bruit autour des aérodromes
→ Version 3 : Changement des critères de définition des zones de bruit
- Code de l'urbanismeart. R147-1 (VT)
- Code de l'urbanismeart. R147-2 (V)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de l'urbanismeart. R147-3 (Ab)
- Code de l'urbanismeart. R147-4 (Ab)
1 version
2 modifiés
2 abrogés