A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Ajout d'une zone de bruit et modification des indicesCode de l'urbanismeart. R147-6 (VT) : Décision de création ou révision du plan d'exposition au bruit
→ Version 2 : Ajout d'une évaluation périodique par la commission consultative de l'environnementCode de l'urbanismeart. R147-7 (VT) : Procédure pour établir ou réviser un plan d'exposition au bruit
→ Version 2 : Ajout d'une consultation environnementale
- Code de l'urbanismeart. R147-5 (VT)
- Code de l'urbanismeart. R147-6 (VT)
- Code de l'urbanismeart. R147-7 (VT)
- Code de l'urbanismeart. R147-8 (M)