A abrogé les dispositions suivantes :
- Code du travailart. D910-3 (Ab)
- Code du travailart. D910-4 (Ab)
- Code du travailart. D910-5 (Ab)
- Code du travailart. D910-6 (Ab)
- Code du travailart. D910-2 (Ab)
- Code du travailart. D910-5-1 (Ab)
Décret n°2002-658 du 29 avril 2002
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code du travailart. D910-3 (Ab)
- Code du travailart. D910-4 (Ab)
- Code du travailart. D910-5 (Ab)
- Code du travailart. D910-6 (Ab)
- Code du travailart. D910-2 (Ab)
- Code du travailart. D910-5-1 (Ab)
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code du travailart. D910-3 (Ab)
- Code du travailart. D910-4 (Ab)
- Code du travailart. D910-5 (Ab)
- Code du travailart. D910-6 (Ab)
- Code du travailart. D910-2 (Ab)
- Code du travailart. D910-5-1 (Ab)
abroge
Source : Légifrance
Composition du comité régional de l'emploi et de la formation professionnelle
Code du travail · art. D910-3 (Ab)
Fonctionnement du comité régional de l'emploi et de la formation professionnelle
Code du travail · art. D910-4 (Ab)
Création de commissions par le comité régional
Code du travail · art. D910-5 (Ab)
Nomination et rôle du délégué régional à la formation professionnelle
Code du travail · art. D910-6 (Ab)
Rôle du comité régional dans l'emploi et la formation
Code du travail · art. D910-2 (Ab)
Rôle du comité régional dans la coordination régionale de l'emploi et de la formation
Code du travail · art. D910-5-1 (Ab)