Décret n°2002-67 du 14 janvier 2002

Article 1

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Article 1

Constituent, au sens du présent décret, un poste double deux postes d'accueil d'un même établissement occupés par un couple d'agents et un poste simple le poste d'accueil occupé par un seul agent.

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Créé le 1 janvier 2002 · Abrogé le 14 juin 2015

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Définition des postes d'accueil dans les établissements publics

Résumé. Un poste double est formé par deux postes d'accueil dans un même établissement occupés par un couple d'agents, tandis qu'un poste simple est occupé par un seul agent.

Constituent, au sens du présent décret, un poste double deux postes d'accueil d'un même établissement occupés par un couple d'agents et un poste simple le poste d'accueil occupé par un seul agent.

Historique des versions

En vigueur du mardi 1 janvier 2002 au samedi 13 juin 2015

Source : Légifrance