Décret n°2002-67 du 14 janvier 2002

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Dans les établissements relevant du ministère de l'éducation nationale, le temps de présence des personnels d'accueil, logés par nécessité absolue de service, est :

1° De 1 903 heures par an et par agent, lorsque les agents exercent en poste double ;

2° De 1 723 heures par an et par agent, lorsque l'agent exerce en poste simple.

Ces durées sont équivalentes à une durée de travail effectif de 1 607 heures.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Créé le 1 janvier 2002 · Abrogé le 14 juin 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Temps de travail des agents d'accueil dans les écoles

Résumé. Les agents d'accueil dans les écoles doivent travailler soit 1903 heures par an s'ils sont en couple, soit 1723 heures s'ils sont seuls.

Dans les établissements relevant du ministère de l'éducation nationale, le temps de présence des personnels d'accueil, logés par nécessité absolue de service, est :

1° De 1 903 heures par an et par agent, lorsque les agents exercent en poste double ;

2° De 1 723 heures par an et par agent, lorsque l'agent exerce en poste simple.

Ces durées sont équivalentes à une durée de travail effectif de 1 607 heures.

Historique des versions

En vigueur du samedi 1 janvier 2005 au samedi 13 juin 2015

En vigueur du mardi 1 janvier 2002 au vendredi 31 décembre 2004

Source : Légifrance