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Décret n°2002-674 du 24 avril 2002

Article 2

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Article 2

L'indemnité de sujétions d'absence du port-base est acquise par journée, du jour inclus où le bâtiment quitte son port-base au jour exclu de son retour dans ce port.

En cas d'embarquement pour une partie de la période d'absence du port-base du bâtiment, le droit est ouvert, dans les conditions prévues à l'

article 1er

(

Indemnité pour absence prolongée des militaires

)

Art. 1

Indemnité pour absence prolongée des militaires

Les militaires absents de leur base plus de 36 heures à cause des mouvements d'un bateau ont droit à une indemnité.

, du jour inclus d'embarquement physique au jour exclu de débarquement physique.

En cas d'hospitalisation dans un port où le bâtiment est en escale, le droit est ouvert jusqu'à la fin de l'escale.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 1 avril 2002 · Abrogé le 1 janvier 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Indemnité pour absence du port-base

Résumé. Les militaires de la marine nationale reçoivent une indemnité pour chaque jour passé loin du port d'attache, sauf en cas d'hospitalisation pendant une escale.

L'indemnité de sujétions d'absence du port-base est acquise par journée, du jour inclus où le bâtiment quitte son port-base au jour exclu de son retour dans ce port.

En cas d'embarquement pour une partie de la période d'absence du port-base du bâtiment, le droit est ouvert, dans les conditions prévues à l'article 1er (Indemnité pour absence prolongée des militaires), du jour inclus d'embarquement physique au jour exclu de débarquement physique.

En cas d'hospitalisation dans un port où le bâtiment est en escale, le droit est ouvert jusqu'à la fin de l'escale.

Historique des versions

En vigueur du lundi 1 avril 2002 au vendredi 31 décembre 2021

Source : Légifrance