Abrogé par Décret n°2021-1701 du 17 décembre 2021 - art. 6 (VD)
Créé le 1 avril 2002 · Abrogé le 1 janvier 2022
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Indemnité pour absence du port-base
L'indemnité de sujétions d'absence du port-base est acquise par journée, du jour inclus où le bâtiment quitte son port-base au jour exclu de son retour dans ce port.
En cas d'embarquement pour une partie de la période d'absence du port-base du bâtiment, le droit est ouvert, dans les conditions prévues à l'article 1er (Indemnité pour absence prolongée des militaires), du jour inclus d'embarquement physique au jour exclu de débarquement physique.
En cas d'hospitalisation dans un port où le bâtiment est en escale, le droit est ouvert jusqu'à la fin de l'escale.