Décret n°2002-725 du 30 avril 2002

Article 3

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Article 3

L'emploi de directeur régional et de directeur fonctionnel comprend six échelons.

La durée du temps de service effectif passé dans les échelons pour accéder à l'échelon supérieur est fixée à deux ans pour les premier et deuxième échelons, à un an et demi pour les troisième et quatrième échelons et à trois ans pour le cinquième échelon.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 4 mai 2002 · Abrogé le 1 juin 2007

L'emploi de directeur régional et de directeur fonctionnel comprend six échelons.

La durée du temps de service effectif passé dans les échelons pour accéder à l'échelon supérieur est fixée à deux ans pour les premier et deuxième échelons, à un an et demi pour les troisième et quatrième échelons et à trois ans pour le cinquième échelon.

Historique des versions

En vigueur du samedi 4 mai 2002 au jeudi 31 mai 2007

Source : Légifrance