Abrogé par Décret n°2007-931 du 15 mai 2007 - art. 16 (Ab) JORF 16 mai 2007 en vigueur le 1er juin 2007
Créé le 4 mai 2002 · Abrogé le 1 juin 2007
Les personnels nommés dans un emploi régi par le présent décret sont placés dans leur corps d'origine en position de détachement pour une période maximale de trois ans, renouvelable une fois dans le même emploi.