Décret n°2002-725 du 30 avril 2002

Article 5

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Article 5

Les personnels nommés dans un emploi régi par le présent décret sont placés dans leur corps d'origine en position de détachement pour une période maximale de trois ans, renouvelable une fois dans le même emploi.

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En vigueur du samedi 4 mai 2002 au jeudi 31 mai 2007

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