Décret n°2002-725 du 30 avril 2002

Article 6

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Article 6

Les personnels nommés dans un emploi de directeur régional ou de directeur fonctionnel peuvent se voir retirer cet emploi dans l'intérêt du service.

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En vigueur du samedi 4 mai 2002 au jeudi 31 mai 2007

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