Décret n°2002-725 du 30 avril 2002

Article 9

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Article 9

Les directeurs régionaux des services pénitentiaires, en fonctions à la date de publication du présent décret, sont maintenus dans leurs fonctions jusqu'à la date prévue par l'arrêté les ayant nommés dans l'emploi et sont reclassés selon les modalités suivantes :

(tableau non reproduit, voir JO du 4 mai 2002 page 8386, 8387).

A l'issue de cette période, ils peuvent être renouvelés dans leur emploi pour une durée maximale de trois ans.

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Créé le 4 mai 2002 · Abrogé le 1 juin 2007

Les directeurs régionaux des services pénitentiaires, en fonctions à la date de publication du présent décret, sont maintenus dans leurs fonctions jusqu'à la date prévue par l'arrêté les ayant nommés dans l'emploi et sont reclassés selon les modalités suivantes :

(tableau non reproduit, voir JO du 4 mai 2002 page 8386, 8387).

A l'issue de cette période, ils peuvent être renouvelés dans leur emploi pour une durée maximale de trois ans.

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En vigueur du samedi 4 mai 2002 au jeudi 31 mai 2007

Source : Légifrance