Abrogé3 décembre 2008
Créé le 4 mai 2002 · Abrogé le 3 décembre 2008
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la composition des conseils de prud'hommes
Résumé. Un décret modifie la composition des conseils de prud'hommes pour les prochaines élections.
Le présent décret entrera en vigueur à compter du prochain renouvellement général des conseillers prud'hommes.