A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°93-622 du 27 mars 1993art. 1 (M) : Classement des techniciens supérieurs de l'aviation civile
→ Version 3 : Changement d'affectation pour les techniciens supérieurs
→ Version 3 : Changement d'affectation pour les techniciens supérieurs
- Décret n°93-622 du 27 mars 1993art. 1 (M)