En vigueur depuis le 1 janvier 1993 · Dernière version le 1 janvier 2017
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Classement des techniciens supérieurs de l'aviation civile
Les techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile forment un corps technique classé dans la catégorie B prévue à l'article 13 de la loi du 13 juillet 1983 susvisée.