Décret n°2002-749 du 2 mai 2002

Article 2

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Article 2

Le bénéfice du versement de la nouvelle bonification indiciaire est lié à la nomination dans l'emploi et à l'exercice des fonctions y ouvrant droit. Il ne peut se cumuler avec d'autres bonifications indiciaires d'une autre nature qui seraient également perçues par l'agent public exerçant des fonctions ouvrant droit à nouvelle bonification indiciaire dans les conditions du présent décret.

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Créé le 4 mai 2002 · Abrogé le 30 juin 2018

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Prime pour certains postes de la fonction publique

Résumé. Les fonctionnaires occupant certains postes spécifiques peuvent recevoir une prime mensuelle, mais celle-ci ne peut pas se cumuler avec d'autres primes similaires.

Le bénéfice du versement de la nouvelle bonification indiciaire est lié à la nomination dans l'emploi et à l'exercice des fonctions y ouvrant droit. Il ne peut se cumuler avec d'autres bonifications indiciaires d'une autre nature qui seraient également perçues par l'agent public exerçant des fonctions ouvrant droit à nouvelle bonification indiciaire dans les conditions du présent décret.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 1 janvier 2006 au vendredi 29 juin 2018

En vigueur du samedi 4 mai 2002 au samedi 31 décembre 2005

Source : Légifrance