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Décret n°2002-761 du 2 mai 2002

Article 11

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Article 11

Le

décret n° 85-238 du 13 février 1985

fixant les conditions d'attribution et de retrait de la délégation prévue à l'

article 17

de la

loi n° 84-610 du 16 juillet 1984

relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives est abrogé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé25 juillet 2007

Créé le 4 mai 2002 · Abrogé le 25 juillet 2007

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation d'un décret sur les fédérations sportives

Résumé. Un décret de 1985 sur les délégations sportives est annulé.

Le décret n° 85-238 du 13 février 1985 fixant les conditions d'attribution et de retrait de la délégation prévue à l'article 17 de la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives est abrogé.

Historique des versions

En vigueur du samedi 4 mai 2002 au mardi 24 juillet 2007

Source : Légifrance