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Décret n°2002-791 du 3 mai 2002

Article 2

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Article 2

Le montant de cette indemnité est égal à 10 % du traitement brut perçu par le bénéficiaire et est versé mensuellement.

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Créé le 5 mai 2002 · Abrogé le 10 mai 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Indemnité compensatrice pour les dirigeants parisiens

Résumé. Une indemnité de logement de 10% du salaire brut est versée chaque mois à certains dirigeants de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris.

Le montant de cette indemnité est égal à 10 % du traitement brut perçu par le bénéficiaire et est versé mensuellement.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 5 mai 2002 au mercredi 9 mai 2012

Source : Légifrance