Créé le 1 janvier 2002 · Abrogé le 1 janvier 2006
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Abrogation d'un décret sur une indemnité spéciale
Le décret n° 73-617 du 6 juillet 1973 modifié portant attribution d'une indemnité forfaitaire spéciale à certains personnels des services extérieurs de l'éducation surveillée est abrogé.