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Décret n°2002-806 du 3 mai 2002

Article 3

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Article 3

Les éducateurs stagiaires perçoivent cette indemnité en proportion de la durée effective de leurs stages pratiques dans les établissements et services de la protection judiciaire de la jeunesse.

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Créé le 1 janvier 2002 · Abrogé le 1 janvier 2006

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Indemnité des éducateurs stagiaires

Résumé. Les éducateurs stagiaires reçoivent une indemnité en fonction de la durée de leurs stages pratiques.

Les éducateurs stagiaires perçoivent cette indemnité en proportion de la durée effective de leurs stages pratiques dans les établissements et services de la protection judiciaire de la jeunesse.

Historique des versions

En vigueur du mardi 1 janvier 2002 au samedi 31 décembre 2005

Source : Légifrance