Décret n°2002-82 du 17 janvier 2002

Article 6

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Article 6

Les rémunérations des agents contractuels mentionnés à l'

article 1er

(

Règles pour les agents contractuels d'entretien dans une institution nationale

)

Art. 1

Règles pour les agents contractuels d'entretien dans une institution nationale

Un décret précise les règles applicables aux agents contractuels de droit public qui travaillent à l'entretien dans une institution nationale liée à l'emploi.

du présent décret comprennent une rémunération principale déterminée en fonction de leur classement indiciaire, à laquelle s'ajoutent éventuellement :

l'indemnité de résidence ;

le supplément familial de traitement et les indemnités à caractère familial ;

les primes et indemnités fixées par les textes réglementaires de portée générale en vigueur.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 19 janvier 2002 · Abrogé le 20 septembre 2009

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Rémunération des agents contractuels de l'ANPE

Résumé. Les agents contractuels de l'Agence nationale pour l'emploi ont une rémunération principale basée sur leur classement, avec des compléments possibles comme l'indemnité de résidence ou le supplément familial.

Les rémunérations des agents contractuels mentionnés à l'article 1er (Règles pour les agents contractuels d'entretien dans une institution nationale) du présent décret comprennent une rémunération principale déterminée en fonction de leur classement indiciaire, à laquelle s'ajoutent éventuellement :

  • l'indemnité de résidence ;
  • le supplément familial de traitement et les indemnités à caractère familial ;
  • les primes et indemnités fixées par les textes réglementaires de portée générale en vigueur.

Historique des versions

En vigueur du samedi 19 janvier 2002 au samedi 19 septembre 2009

Source : Légifrance