Décret n°2002-84 du 16 janvier 2002

Article 8

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Article 8

Lorsque des opérations terrestres liées à une pollution maritime sont engagées, le préfet de zone établit la synthèse des informations, coordonne l'action à terre et s'assure de la cohérence des actions terrestre et maritime.

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Créé le 19 janvier 2002 · Abrogé le 24 avril 2007

Lorsque des opérations terrestres liées à une pollution maritime sont engagées, le préfet de zone établit la synthèse des informations, coordonne l'action à terre et s'assure de la cohérence des actions terrestre et maritime.

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En vigueur du samedi 19 janvier 2002 au lundi 23 avril 2007

Source : Légifrance