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Décret n°2002-853 du 2 mai 2002

Article 6

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Article 6

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, la ministre de la culture et de la communication, le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et la secrétaire d'Etat au budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Modifié1 janvier 2004

Créé le 5 mai 2002 · Modifié le 1 janvier 2004

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination du secrétaire général du musée de Versailles

Résumé. Un décret organise la nomination et les conditions de travail du secrétaire général du musée de Versailles.

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, la ministre de la culture et de la communication, le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et la secrétaire d'Etat au budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Modifié depuis le jeudi 1 janvier 2004

En vigueur du dimanche 5 mai 2002 au mercredi 31 décembre 2003

Source : Légifrance