Décret n°2002-88 du 17 janvier 2002

Article 10

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Article 10

Pour être nommé chevalier, il faut relever d'un des contingents prévus à l'article 8 du présent décret et justifier de dix ans au moins de services ou d'activités rendus dans les conditions prévues à l'article 2 du présent décret. La durée des services accomplis dans la marine nationale est comprise dans le calcul de ces dix années.

Pour être promu officier, il faut justifier de cinq ans au moins dans le grade de chevalier.

Pour être promu commandeur, il faut justifier de cinq ans au moins dans le grade d'officier.

Un avancement dans l'ordre du Mérite maritime doit récompenser des mérites nouveaux et non des mérites déjà récompensés.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 19 janvier 2002 · Dernière version le 28 août 2021

Pour être nommé chevalier, il faut relever d'un des contingents prévus à l'article 8 du présent décret et justifier de dix ans au moins de services ou d'activités rendus dans les conditions prévues à l'article 2 du présent décret. La durée des services accomplis dans la marine nationale est comprise dans le calcul de ces dix années.

Pour être promu officier, il faut justifier de cinq ans au moins dans le grade de chevalier.

Pour être promu commandeur, il faut justifier de cinq ans au moins dans le grade d'officier.

Un avancement dans l'ordre du Mérite maritime doit récompenser des mérites nouveaux et non des mérites déjà récompensés.

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Source : Légifrance