En vigueur depuis le 19 janvier 2002
Il est délivré à tous les membres de l'ordre du Mérite maritime un brevet signé par le ministre chargé de la mer.
Décret n°2002-88 du 17 janvier 2002
Il est délivré à tous les membres de l'ordre du Mérite maritime un brevet signé par le ministre chargé de la mer.
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En vigueur depuis le 19 janvier 2002
Il est délivré à tous les membres de l'ordre du Mérite maritime un brevet signé par le ministre chargé de la mer.
En vigueur depuis le samedi 19 janvier 2002
Source : Légifrance