Décret n°2002-88 du 17 janvier 2002

Article 16

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Article 16

Il est délivré à tous les membres de l'ordre du Mérite maritime un brevet signé par le ministre chargé de la mer.

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En vigueur depuis le 19 janvier 2002

Il est délivré à tous les membres de l'ordre du Mérite maritime un brevet signé par le ministre chargé de la mer.

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