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Décret n°2002-90 du 16 janvier 2002

Article 21

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Article 21

L'agent comptable est nommé par arrêté conjoint des ministres chargés du budget, de la culture et de la recherche. Des agents comptables secondaires peuvent être nommés, dans les mêmes conditions, sur avis conforme de l'agent comptable.

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Créé le 19 janvier 2002 · Abrogé le 27 mai 2011

L'agent comptable est nommé par arrêté conjoint des ministres chargés du budget, de la culture et de la recherche. Des agents comptables secondaires peuvent être nommés, dans les mêmes conditions, sur avis conforme de l'agent comptable.

Historique des versions

En vigueur du samedi 19 janvier 2002 au jeudi 26 mai 2011

Source : Légifrance