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Décret n°2002-901 du 15 mai 2002

Article 1

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Article 1

Le ministre des sports prépare et met en oeuvre la politique du Gouvernement relative aux activités physiques et sportives et à la pratique des sports.

Il participe à la coordination de ces activités lorsqu'elles relèvent de plusieurs départements ministériels.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Périmé1 septembre 2007

Créé le 16 mai 2002 · Périmé le 1 septembre 2007

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle du ministre des sports

Résumé. Le ministre des sports s'occupe de la politique sportive du gouvernement et coordonne les activités qui concernent plusieurs ministères.

Le ministre des sports prépare et met en oeuvre la politique du Gouvernement relative aux activités physiques et sportives et à la pratique des sports.

Il participe à la coordination de ces activités lorsqu'elles relèvent de plusieurs départements ministériels.

Historique des versions

Périmé depuis le samedi 1 septembre 2007

En vigueur du jeudi 16 mai 2002 au vendredi 31 août 2007

Source : Légifrance