Section précédente

Section parente

Section suivante

Décret n°2002-901 du 15 mai 2002

relatif aux attributions du ministre des sports

Abrogé1 septembre 2007
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre,

Vu la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 modifiée relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives ;

Vu le décret n° 59-178 du 22 janvier 1959 relatif aux attributions des ministres ;

Vu le décret n° 99-828 du 21 septembre 1999 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la jeunesse et des sports ;

Vu le décret du 6 mai 2002 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 7 mai 2002 relatif à la composition du Gouvernement ;

Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu ;

Le conseil des ministres entendu,

Périmé1 septembre 2007

Créé le 16 mai 2002 · Périmé le 1 septembre 2007

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle du ministre des sports

Résumé. Le ministre des sports s'occupe de la politique sportive du gouvernement et coordonne les activités qui concernent plusieurs ministères.

Le ministre des sports prépare et met en oeuvre la politique du Gouvernement relative aux activités physiques et sportives et à la pratique des sports.

Il participe à la coordination de ces activités lorsqu'elles relèvent de plusieurs départements ministériels.

Périmé1 septembre 2007

Créé le 16 mai 2002 · Périmé le 1 septembre 2007

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Organisation du ministère des sports

Résumé. Le ministre des sports supervise plusieurs directions et services pour organiser les activités sportives en France.

Le ministre des sports a autorité sur la direction des sports, la direction du personnel et de l'administration, la délégation à l'emploi et aux formations, l'inspection générale de la jeunesse et des sports et les autres services énumérés au dernier alinéa de l'article 1er du décret du 21 septembre 1999 susvisé.

Périmé1 septembre 2007

Créé le 16 mai 2002 · Périmé le 1 septembre 2007

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Collaboration entre le ministre des sports et la direction de la jeunesse

Résumé. Le ministre des sports peut utiliser la direction de la jeunesse et de l'éducation populaire pour ses missions.

Pour l'exercice de ses attributions, le ministre des sports dispose, en tant que de besoin, de la direction de la jeunesse et de l'éducation populaire.

Périmé1 septembre 2007

Créé le 16 mai 2002 · Périmé le 1 septembre 2007

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle du ministre des sports

Résumé. Ce décret explique que le ministre des sports est responsable de la politique sportive du gouvernement et doit faire appliquer les décisions prises.

Le présent décret sera exécuté sous la responsabilité du Premier ministre et du ministre des sports et sera publié au Journal officiel de la République française.

Jacques Chirac

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Jean-Pierre Raffarin

Le ministre des sports,

Jean-François Lamour

Abrogé depuis le samedi 1 septembre 2007

En vigueur du jeudi 16 mai 2002 au vendredi 31 août 2007

Décret n°2002-901 du 15 mai 2002
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4