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Décret n°2002-901 du 15 mai 2002

Article 3

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Article 3

Pour l'exercice de ses attributions, le ministre des sports dispose, en tant que de besoin, de la direction de la jeunesse et de l'éducation populaire.

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Périmé1 septembre 2007

Créé le 16 mai 2002 · Périmé le 1 septembre 2007

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Collaboration entre le ministre des sports et la direction de la jeunesse

Résumé. Le ministre des sports peut utiliser la direction de la jeunesse et de l'éducation populaire pour ses missions.

Pour l'exercice de ses attributions, le ministre des sports dispose, en tant que de besoin, de la direction de la jeunesse et de l'éducation populaire.

Historique des versions

Périmé depuis le samedi 1 septembre 2007

En vigueur du jeudi 16 mai 2002 au vendredi 31 août 2007

Source : Légifrance