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Décret n°2002-901 du 15 mai 2002

Article 4

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Article 4

Le présent décret sera exécuté sous la responsabilité du Premier ministre et du ministre des sports et sera publié au Journal officiel de la République française.

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Périmé1 septembre 2007

Créé le 16 mai 2002 · Périmé le 1 septembre 2007

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle du ministre des sports

Résumé. Ce décret explique que le ministre des sports est responsable de la politique sportive du gouvernement et doit faire appliquer les décisions prises.

Le présent décret sera exécuté sous la responsabilité du Premier ministre et du ministre des sports et sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Périmé depuis le samedi 1 septembre 2007

En vigueur du jeudi 16 mai 2002 au vendredi 31 août 2007

Source : Légifrance