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Décret n°2002-902 du 27 mai 2002

Article 1

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Article 1

Il est créé, auprès du Premier ministre, une mission interministérielle aux rapatriés.

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Créé le 28 mai 2002 · Abrogé le 1 janvier 2015

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Création d'une mission interministérielle pour les rapatriés

Résumé. Un groupe de travail est créé pour aider les personnes qui ont dû quitter leur pays.

Il est créé, auprès du Premier ministre, une mission interministérielle aux rapatriés.

Historique des versions

En vigueur du mardi 28 mai 2002 au mercredi 31 décembre 2014

Source : Légifrance