Abrogé1 janvier 2015
Créé le 28 mai 2002 · Abrogé le 1 janvier 2015
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création d'une mission interministérielle pour les rapatriés
Résumé. Un groupe de travail est créé pour aider les personnes qui ont dû quitter leur pays.
Il est créé, auprès du Premier ministre, une mission interministérielle aux rapatriés.