Abrogé par Décret n°88-939 du 29 septembre 1988
Créé le 28 mai 2002 · Abrogé le 1 janvier 2015
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Modification des attributions relatives aux rapatriés
Le décret n° 88-939 du 29 septembre 1988 relatif aux attributions du délégué aux rapatriés est abrogé.