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Décret n°2002-902 du 27 mai 2002

Article 4

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Article 4

Le

décret n° 88-939 du 29 septembre 1988

relatif aux attributions du délégué aux rapatriés est abrogé.

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Abrogé1 janvier 2015

Créé le 28 mai 2002 · Abrogé le 1 janvier 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des attributions relatives aux rapatriés

Résumé. Un décret de 1988 sur les rapatriés est annulé, et une nouvelle mission interministérielle est créée pour s'occuper d'eux.

Le décret n° 88-939 du 29 septembre 1988 relatif aux attributions du délégué aux rapatriés est abrogé.

Historique des versions

En vigueur du mardi 28 mai 2002 au mercredi 31 décembre 2014

Source : Légifrance