Décret n°2002-916 du 30 mai 2002

Article 9

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Article 9

Pour l'exercice des missions qui lui sont confiées par le présent décret, le préfet, secrétaire général pour l'administration de la préfecture de police dispose, en tant que de besoin, des directions et services de la préfecture de police.

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Créé le 1 janvier 2003 · Abrogé le 1 janvier 2016

Pour l'exercice des missions qui lui sont confiées par le présent décret, le préfet, secrétaire général pour l'administration de la préfecture de police dispose, en tant que de besoin, des directions et services de la préfecture de police.

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En vigueur du mercredi 1 janvier 2003 au vendredi 5 mars 2010

Source : Légifrance