Créé le 28 juin 2002 · Périmé le 1 juillet 2003
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Augmentation du SMIC en juillet 2002
A compter du 1er juillet 2002, pour les catégories de travailleurs mentionnées à l'article L. 131-2 du code du travail (Champ d'application des règles de relations collectives), le montant du salaire minimum de croissance est porté à 6,83 Euros de l'heure en métropole, à Saint-Pierre-et-Miquelon et dans les départements d'outre-mer.