Abrogé15 avril 2012
Abrogé par Décret n°2012-479 du 12 avril 2012 - art. 9
Créé le 24 janvier 2002 · Abrogé le 15 avril 2012
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création d'un comité interministériel des Archives de France
Résumé. Un décret crée un comité pour gérer les archives de l'État français.
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.