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Suppression du comité interministériel des Archives de France
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 2
- Décret n°2002-95 du 23 janvier 2002Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4
Décret n°2012-479 du 12 avril 2012
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2002-95 du 23 janvier 2002
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4
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A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2002-95 du 23 janvier 2002Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4
Source : Légifrance
Décret n°2002-95 du 23 janvier 2002 (Ab)
Création d'un comité pour la gestion des archives de l'État
Décret n°2002-95 du 23 janvier 2002 · art. 1 (Ab)
Création du comité interministériel des Archives de France
Décret n°2002-95 du 23 janvier 2002 · art. 2 (Ab)
Création d'un comité interministériel des Archives de France
Décret n°2002-95 du 23 janvier 2002 · art. 4 (Ab)
Préparation des délibérations du comité interministériel des Archives
Décret n°2002-95 du 23 janvier 2002 · art. 3 (Ab)