Décret n°2002-953 du 3 juillet 2002

Article 1

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Article 1

M. François Loos, ministre délégué au commerce extérieur, exerce, par délégation du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, les attributions de celui-ci relatives au commerce extérieur.

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Périmé1 septembre 2007

Créé le 4 juillet 2002 · Périmé le 1 septembre 2007

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Délégation de pouvoirs en matière de commerce extérieur

Résumé. Un ministre est chargé de gérer les affaires liées au commerce à l'étranger.

M. François Loos, ministre délégué au commerce extérieur, exerce, par délégation du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, les attributions de celui-ci relatives au commerce extérieur.

Historique des versions

Périmé depuis le samedi 1 septembre 2007

En vigueur du jeudi 4 juillet 2002 au vendredi 31 août 2007

Source : Légifrance