L'amendement à l'annexe I et les annexes VIII et IX à la convention de Bâle du 22 mars 1989 sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et de leur élimination, adoptés à Kuching le 27 février 1998, seront publiés au Journal officiel de la République française.
Décret n° 2003-1026 du 22 octobre 2003
Article 1
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Article 1
L'amendement à l'annexe I et les annexes VIII et IX à la convention de Bâle du 22 mars 1989 sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et de leur élimination, adoptés à Kuching le 27 février 1998, seront publiés au Journal officiel de la République française.
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