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Décret n°2003-1032 du 29 octobre 2003

Article 16

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Article 16

Les dispositions du présent décret sont applicables au 1er janvier 2003, à l'exception de celles de l'article 10 qui seront applicables au 1er janvier 2004.

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En vigueur du mercredi 1 janvier 2003 au jeudi 21 avril 2005

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