A modifié les dispositions suivantes :
Code de la sécurité socialeart. D134-3 (V) : Calcul de la compensation démographique entre régimes de retraite
→ Version 6 : Déduction des prestations déjà couvertes par un fonds
→ Version 6 : Déduction des prestations déjà couvertes par un fonds
- Code de la sécurité sociale.art. D134-3 (V)